Mentions Légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CPTS BAB Santé Forme juridique : Association loi 1901 Siège social : 2 rue de Labouheyre, 64600, Anglet Numéro SIRET : 98776151700018 Numéro RNA / Journal officiel : W641014365 Téléphone : 06 66 58 42 99 Adresse e-mail : cptsbabsante64@gmail.com
Directeur de la publication : Yoann GONDONNEAU, en qualité de Président de la CPTS.
2. Hébergement
Hébergeur : Le présent site est hébergé par IONOS,
IONOS SE – Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Téléphone : +49 721 170 5522.
3. Propriété intellectuelle
Le site cptsbabsante.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de la CPTS BAB Santé ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable et écrite de la CPTS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’annuaire des professionnels de santé constitue une base de données protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction, réutilisation ou reproduction, même partielle, de son contenu est interdite sans autorisation préalable écrite de la CPTS BAB Santé.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CPTS BAB Santé s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : CPTS BAB Santé — 1 rue du Bois Belin, 64600, ANGLET — cptsbabsante64@gmail.com
Données collectées : Le site opère deux types de traitements distincts :
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- Les données professionnelles des membres publiées dans l’annuaire (nom, titre, spécialité, coordonnées professionnelles), collectées et publiées sur la base du consentement explicite de chaque professionnel concerné.
Base légale : Consentement de l’utilisateur et/ou intérêt légitime de la CPTS.
Droits des personnes : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez la CPTS – cptsbabsante64@gmail.com
Les professionnels référencés dans l’annuaire peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement) en contactant cptsbabsante64@gmail.com. Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
La CPTS BAB Santé s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées et se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un avis médical. Pour tout problème de santé, consultez un professionnel de santé.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
9. Annuaire des professionnels membres de la CPTS
Le site cptsbabsante.fr met à disposition un annuaire recensant les professionnels de santé membres de la CPTS BAB Santé.
Données publiées : Les informations figurant dans cet annuaire (nom, prénom, titre professionnel, spécialité, adresse du cabinet, téléphone professionnel) sont des données à caractère professionnel, publiées avec le consentement explicite de chaque professionnel concerné.
Base légale du traitement : Consentement des personnes concernées (article 6.1.a du RGPD).
Droit de modification ou de suppression : Tout professionnel référencé dans l’annuaire peut à tout moment demander la modification ou la suppression de sa fiche en contactant : cptsbabsante64@gmail.com. La demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
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Mentions légales mises à jour le : 18.05.2026